Déclaration d’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

La Banque de Savoie s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont il/elle fait partie.

La Banque de Savoie s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle.

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration temporaire s’applique au site https://agences.banque-de-savoie.fr/.

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du site, aucune action ne sera entreprise.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en mois 2025 par la société Gtrsuite révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité global est de 87,5 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
Le taux de conformité moyen est de 92 %.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformité

4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
13.10 – Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen de gestes complexes ne peuvent pas être également disponibles au moyen de gestes simples.
13.11 – Des actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur des points uniques de l’écran ne peuvent pas faire l’objet d’annulation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le lecteur vidéo YouTube, la map google et la capture instagram ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 06/11/2025

Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, La Banque de Savoie assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.

En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RGAA sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
SVG
NUXT
CSS
JavaScript

Environnement de test

Safari et VoiceOver sous macOS 15.2
Arc et VoiceOver sous macOS 15.2
Safari sous iOS 18.2

Colour Contrast Analyser
Lighthouse/li>
Outils de développement Arc

Les pages de search (/fr)
Les pages géodiv /fr/france/ ...
Les pages agences

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Écrivez-nous à l’adresse email suivante : devs@gtrsuite.com.

Voies de recours

Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
Vous nous avez contacté pour nous en informer.
Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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